Apprentissage
Humain
Employabilité
Qualiopi
Certification
Ecoute
Réussite
Accompagnement
Engagement
Proximité
Pédagogie
Droit du travail pour les élus
Présentation
Descriptif
Cette formation permet aux membres du CSE, représentants syndicaux ou délégués du personnel de se familiariser avec les règles fondamentales du droit du travail. Elle leur donne les clés pour comprendre les textes légaux, exercer leur mandat en toute légitimité, et mieux défendre les droits des salariés.
Objectifs
Acquérir une connaissance opérationnelle du droit du travail.
Comprendre les principaux textes législatifs et leur articulation.
Identifier les droits et obligations des employeurs et des salariés.
Savoir utiliser le droit pour appuyer les revendications et les actions syndicales.
Pré-requis et Conditions d’Accès
Être élu ou mandaté (CSE, CSSCT, DS, RS…).
Aucun prérequis juridique n’est nécessaire.
Durée
TARIFS
CERTIFICATION
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Compétences et Débouchés
Compétences Visées
Perspectives Professionnelles
• Renforcement des compétences pour exercer un mandat d’élu ou de représentant
• Préparation à des responsabilités élargies dans le dialogue social ou les ressources humaines
• Valorisation du parcours syndical ou militant
• Ouverture vers des formations complémentaires (négociation collective, droit syndical, etc.)
MÉTHODOLOGIE
Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques.
Études de cas, mises en situation, échanges d’expériences.
Approche participative centrée sur les réalités de terrain.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Auto positionnement en début et fin de formation.
Quiz ou étude de cas en fin de session.
Évaluation de satisfaction et délivrance d’une attestation.
Modules de formation
• Sources du droit du travail : Code du travail, conventions collectives, accords
• Hiérarchie des normes et articulation des textes
• Rôle de l’inspection du travail et des juridictions sociales
• Types de contrats : CDI, CDD, intérim, alternance
• Clauses essentielles, modification, suspension et rupture du contrat
• Les droits individuels du salarié
• Durée légale et temps de travail effectif
• Heures supplémentaires, astreintes, temps partiel
• Repos, congés et aménagements du temps de travail
• Droits syndicaux en entreprise
• Statut protecteur des élus et mandatés
• Moyens et heures de délégation
• Faute, procédure disciplinaire, licenciement
• Recours et contentieux prud’homal
• Rôle du CSE dans les conflits individuels et collectifs
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Nom de l’expert :
Mme Karima CHAMON
Email : inscription@formaskill.fr
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