07 45 202 202
07 45 202 202

Apprentissage

Humain

Employabilité

Qualiopi

Certification

Ecoute

Réussite

Accompagnement

Engagement

Proximité

Pédagogie

Suivi disciplinaire et gestion des contentieux

CONTACT
Télécharger le PDF
Qualiopi formaskill

Présentation

Descriptif

Cette formation permet de maîtriser les étapes du processus disciplinaire en entreprise, de prévenir les conflits, et de gérer les contentieux avec rigueur et sécurité juridique. Elle s’adresse aux professionnels RH, managers ou toute personne en charge de la gestion du personnel confrontée à des situations à risques.

Objectifs

Identifier les différents types de fautes et leurs conséquences. Maîtriser la procédure disciplinaire en respectant les obligations légales. Gérer les litiges et contentieux liés à la relation de travail. Prévenir les risques juridiques liés aux sanctions disciplinaires.

Pré-requis et Conditions d’Accès

Public visé : assistants RH, managers, responsables dupersonnel.
Entretien de positionnement possible pour valider l’adéquation du besoin.

Durée

14 heures.

TARIFS

A partir de 700 € TTC en Inter (présentiel ou à distance). Sur devis en Intra Entreprise (dans vos locaux ou à distance).

CERTIFICATION

Une attestation de formation est délivrée au stagiaire, détaillant les compétences acquises.

RÉSERVEZ VOTRE PLACE DÈS MAINTENANT SUR :

inscription@formaskill.fr

OU PAR TÉLÉPHONE

07 45 202 202

Compétences et Débouchés

Compétences Visées

Identifier les motifs valables de sanction.
Appliquer les procédures disciplinaires dans le respect du Code du travail.
Documenter et sécuriser les actions menées.
Gérer un contentieux prud’homal en lien avec un avocat ou juriste.

Perspectives Professionnelles

• Assistant RH ou gestionnaire de personnel
• Responsable des ressources humaines
• Manager opérationnel
• Chargé de missions RH

MÉTHODOLOGIE

Études de cas et exercices pratiques.
Mise en situation professionnelle simulée.
Quiz de connaissances.
Évaluation de fin de formation + satisfaction.

MODALITÉS D’ÉVALUATION

Quiz de validation des connaissances.
Exercices de rédaction de clauses de contrat.
Bilan oral ou écrit en fin de session.
Évaluation de la satisfaction.

Modules de formation

Le cadre légal du disciplinaire

• Distinction entre faute légère, grave et lourde
• Typologie des sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied, licenciement…)
• Droit à la défense du salarié

Procédure disciplinaire

• Étapes clés : convocation, entretien, notification
• Délais légaux à respecter
• Rédaction des courriers et conservation des preuves

Prévention et gestion des contentieux

• Risques liés à une procédure irrégulière
• Préparer un dossier solide en cas de recours prud’homal
• Collaboration avec un avocat ou un juriste
• Modes alternatifs de règlement des conflits

Cas pratiques et mises en situation

• Jeux de rôle d’entretien disciplinaire
• Analyse de cas réels d’entreprise
• Décryptage de décisions de justice récentes

Contactez notre expert !

  • Validation de votre projet de formation
  • Validation de votre dispositif de financement
  • Accompagnement personnalisé
  • Inscription en formation

Nom de l’expert :

Mme Karima CHAMON

Email : inscription@formaskill.fr

Téléphone : 07 45 202 202

CONTACT
Télécharger le PDF
Qualiopi formaskill