Apprentissage
Humain
Employabilité
Qualiopi
Certification
Ecoute
Réussite
Accompagnement
Engagement
Proximité
Pédagogie
Enquêtes internes (harcèlement, discrimination, etc.)
Présentation
Descriptif
Cette formation permet aux employeurs, RH, représentants du personnel et référents harcèlement de maîtriser les étapes et les bonnes pratiques de l’enquête interne en cas de signalement de faits de harcèlement moral, sexuel, discrimination ou violence au travail. Elle vise à garantir une démarche rigoureuse, confidentielle et conforme au droit du travail.
Objectifs
Comprendre le cadre juridique encadrant les enquêtes internes.
Savoir réagir à un signalement avec méthode et impartialité.
Conduire une enquête en respectant les droits de toutes les parties.
Collecter, analyser et sécuriser les éléments de preuve. Rédiger un rapport d’enquête et formuler des préconisations.
Pré-requis et Conditions d’Accès
Durée
2 jours (14 heures)
TARIFS
CERTIFICATION
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OU PAR TÉLÉPHONE
07 45 202 202
Compétences et Débouchés
Compétences Visées
Réagir rapidement et juridiquement à une alerte.
Conduire une enquête interne étape par étape.
Mener des entretiens d’enquête de manière éthique.
Évaluer objectivement les faits et préserver la confidentialité.
Préconiser des mesures adaptées en lien avec la prévention.
Perspectives Professionnelles
• Renforcement du rôle de référent harcèlement, QVCT ou RPS
• Montée en compétence pour les acteurs RH et les élus du personnel Participation à des missions transverses en lien avec le climat social
• Intégration de la prévention dans la stratégie managériale
MÉTHODOLOGIE
Études de cas réels (anonymisés).
Jeux de rôles : simulation d’entretien d’enquête.
Apports juridiques pratiques et vulgarisés.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Quiz de positionnement en amont.
Cas pratique d’enquête à conduire en groupe.
Évaluation des acquis en fin de session.
Attestation remise à l’issue de la formation.
Modules de formation
• Obligations de prévention de l’employeur (articles L4121-1 et suivants du Code du travail)
• Rôle du CSE et des référents
• Respect des droits des parties : contradictoire, confidentialité, impartialité
• Analyse de l’alerte ou du signalement
• Constitution de l’équipe d’enquête
• Préparation du plan d’enquête et des outils
• Techniques d’entretien non-directif
• Gestion des émotions et postures éthiques
• Éléments matériels et immatériels à collecter
• Synthèse des faits, analyse objective
• Formulation des préconisations
• Rédaction du rapport et restitution aux parties concernées
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Nom de l’expert :
Mme Karima CHAMON
Email : inscription@formaskill.fr
Téléphone : 07 45 202 202
