07 45 202 202
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Apprentissage

Humain

Employabilité

Qualiopi

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Réussite

Accompagnement

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Proximité

Pédagogie

Déclarations sociales (DSN, DUCS, attestation France Travail)

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Qualiopi formaskill

Présentation

Descriptif

Cette formation permet de maîtriser les principales déclarations sociales obligatoires liées à la paie : la DSN (Déclaration Sociale Nominative), les DUCS (Déclarations Unifiées de Cotisations Sociales) résiduelles et les attestations destinées à France Travail (ex-Pôle emploi). Elle est conçue pour permettre une mise en pratique directe et sécurisée des obligations déclaratives de l’employeur.

Objectifs

Comprendre le fonctionnement et l’objectif de chaque type de déclaration sociale. Être capable de produire, contrôler et transmettre une DSN mensuelle conforme. Gérer les événements (arrêt de travail, fin de contrat…) via la DSN. Établir une attestation employeur pour France Travail. Identifier les déclarations DUCS encore en vigueur et savoir les produire.

Pré-requis et Conditions d’Accès

Connaissances de base en paie ou expérience en gestion administrative du personnel. Maîtrise des outils bureautiques. Entretien de positionnement préalable pour évaluer les connaissances.

Durée

14 heures.

TARIFS

A partir de 700 € TTC en Inter
(présentiel ou à distance)
Sur devis en Intra Entreprise (dans
vos locaux ou à distance)

CERTIFICATION

Une attestation de formation
est délivrée au stagiaire,
détaillant les compétences
acquises.

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inscription@formaskill.fr

OU PAR TÉLÉPHONE

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Compétences et Débouchés

Compétences Visées

Produire une DSN mensuelle correcte et complète. Transmettre les signalements d’événements via DSN. Générer une attestation employeur conforme aux exigences de France Travail. Identifier les risques d’erreur et sécuriser les transmissions. Gérer les régularisations et anomalies dans les déclarations sociales.

Perspectives Professionnelles

• Gestionnaire de paie
• Assistant(e) RH
• Responsable administratif
• Collaborateur de cabinet comptable
• Assistant(e) comptable avec mission paie

MÉTHODOLOGIE

Formation participative en petits groupes;
Alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques;
Études de cas réels issus d’entreprises;
Travail sur simulateur ou logiciel de paie;
Support pédagogique numérique remis au stagiaire;

MODALITÉS D’ÉVALUATION

• Exercices pratiques corrigés.
• Cas concrets de production et contrôle de DSN.
• Auto-évaluation en fin de formation.
• Évaluation finale sur les compétences opérationnelles.

Modules de formation

Cadre légal des déclarations sociales

• Les obligations sociales de l’employeur
• Transition vers la DSN : disparition des DUCS, dématérialisation
• Échéances et sanctions

Maîtriser la DSN mensuelle

• Structure et fonctionnement de la DSN
• Rubriques clés (assiette, cotisations, S21.G00…)
• Paramétrage et alimentation automatique via logiciel
• Vérification et correction avant envoi

Événements et signalements DSN

• Signalement d’arrêt de travail (arrêt maladie, maternité, AT…)
• Signalement de fin de contrat
• Rectification, annulation et remplacement d’une DSN

DUCS résiduelles et autres déclarations

• Quelles DUCS existent encore ?
• Cas spécifiques : caisses de congés payés, prévoyance…
• Mode de transmission (EFI, EDI)

Attestation
France Travail

• Quand et comment la produire ?
• Contenu et formalismes
• Lien avec la DSN et les droits du salarié

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Nom de l’expert :

Mme Karima CHAMON

Email : inscription@formaskill.fr

Téléphone : 07 45 202 202

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